Collecte des huiles usagées,
que dit la loi ?
Les huiles alimentaires usagées sont des déchets à manier avec précaution : vous ne pouvez pas :
- les jeter dans vos canalisations, car elles risquent de figer à température ambiante, obstruant les canalisations.
- les mélanger avec d’autres ordures ménagères, car les huiles usagées vont entraver leur recyclage et produire une pollution importante.
- les rejeter dans la nature, les conséquences sur l’environnement seraient désastreuses.
La loi de janvier 2012
du code de l’environnement tient le producteur d’huiles responsable, et des poursuites peuvent être engagées contre vous.
Depuis 2016, si vous produisez plus 60 litres d’huiles usagées par an, vous devez mettre en place un système de collecte de vos huiles en vue de leur valorisation. Que vous travailliez dans la restauration ou dans l’industrie agroalimentaire, vous êtes responsable de vos déchets.
Comment collecter et valoriser vos huiles alimentaires usagées ?
Pour ce faire, vous devez installer des contenants adaptés dans vos cuisines (fûts ou bidons), les entretenir, et assurer une collecte des huiles usagées par une entreprise spécialisée, titulaire d’un agrément préfectoral.
En cas de contrôle, vous devrez justifier de la collecte des huiles usagées dans le respect de la réglementation, en présentant un suivi de collecte. Si vous ne respectez pas la réglementation, vous vous exposez à deux ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Pour répondre aux exigences de la réglementation,
France Collect vous propose la prise en charge de vos huiles alimentaires usagées.
En faisant appel à une entreprise telle que la notre, vous accédez à un service sur mesure, avec une équipe à votre écoute, et des solutions adaptées à vos besoins. De plus, nous vous garantissons la traçabilité des collectes.
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des fûts de 30, 60, 120 et 200 litres…
et des GRV de 1000 litres pour les grosses quantités
Gratuité des collectes
Enlèvement et échange des fûts
par des propres lors de la collecte
Traçabilité totale
avec un document de suivi remis à chaque collecte
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dans l’économie circulaire !
FRANCE COLLECT
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11 rue des Claircerais
44830 Bouaye
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